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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 27599 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA du secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26815 posée par M. Bernard Fournier
Conditions d'exonération des cantines de certaines taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24420 posée par M. Marcel Vidal
TVA sur les activités hôtelières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15578 posée par Mme Dinah Derycke
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15195 posée par M. Michel Teston
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15259 posée par M. Michel Doublet
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence