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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21269 posée par M. Bernard Charles Hugo
Restructuration du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression d'emplois dans les douanes de Lyon
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Jacques Machet
Restructuration de l'administration des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21427 posée par M. Louis Souvet
Restructuration du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22018 posée par M. Bernard Dussaut
Statut fiscal des associations de tourisme social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. René Régnault
TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Bernard Dussaut
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations socio-éducatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22431 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence