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Questions avec et sans réponses

298 questions

1. Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour

   Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   17/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 21269 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Restructuration du service des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1992

   Pertinence

3. Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression d'emplois dans les douanes de Lyon

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle

   Restructuration des services douaniers

   La question est caduque

   28/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 21388 posée par M. Jacques Machet

   Restructuration de l'administration des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1992

   Pertinence

6. Question n° 21427 posée par M. Louis Souvet

   Restructuration du service des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1992

   Pertinence

7. Question n° 22018 posée par M. Bernard Dussaut

   Statut fiscal des associations de tourisme social

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 22019 posée par M. René Régnault

   TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 22338 posée par M. Bernard Dussaut

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations socio-éducatives

   Réponse du ministère : Budget

   06/08/1992

   Pertinence

10. Question n° 22431 posée par M. André Fosset

    Bilan du fonctionnement du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    13/08/1992

    Pertinence