Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

    Fiscalité des orthèses dentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer

    Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

    Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible