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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 32888 posée par M. René-Pierre Signé
TVA sur les travaux communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer
Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28902 posée par M. André Pourny
Réduction du délai de récupération des avances de TVA des petites collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski
Remboursement de la TVA aux communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence