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Questions avec et sans réponses

227 questions

1. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   La question a été transformée.

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

   Fiscalité des orthèses dentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06033 posée par Mme Françoise Férat

   Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier

   Taux réduit de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    26/01/2023

    Pertinence