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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson
Achat par une commune d'une voiture avec remorque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence