Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18123 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

    Achat par une commune d'une voiture avec remorque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

    Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

    Formalités douanières en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible