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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

   Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

   Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

   Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03726 posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   10/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

   Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé

   Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury

    Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/08/2022

    Pertinence