Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

    TVA et entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00784 posée par M. André Lardeux

    Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu

    Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06957 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA et appel d'offres

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA et appel d'offres

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08440 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible