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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence