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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence