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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence