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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

   TVA pour le secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand

   Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

   La question est caduque

   19/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

   TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des artisans du bâtiment

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 06867 posée par M. Alain Néri

   Situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

   Soutien aux artisans du bâtiment

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 04516 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien aux artisans du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    07/02/2013

    Pertinence