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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

   TVA pour le secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand

   Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

   La question est caduque

   19/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 08693 posée par M. Jean Besson

   Mesures touchant les emplacements nus de camping

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

   TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des artisans du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    20/06/2013

    Pertinence