Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

    Fiscalité : politique des taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet

    Fuel domestique: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

    Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27359 posée par M. André Meric

    Automobile: mesures financières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne