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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment
Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence