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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Guy Lemaire
Fonds de compensation de la TVA : logements locatifs communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand
Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale à l'investissement pour les entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Roger Husson
Industrie de l'automatique: conséquences de la taxe d'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse
Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence