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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09053 posée par M. Germain Authié
Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Germain Authié
TVA: situation de certains infirmiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence