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Questions avec et sans réponses

1280 questions

1. Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine

   Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

   Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

   Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

   CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

   Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

   TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1978

   Pertinence

7. Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

   Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   25/05/1978

   Pertinence

8. Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

   Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   31/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 26560 posée par M. Jean Colin

   Cession de terrain à bâtir: assiette de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1978

   Pertinence

10. Question n° 26561 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale

    Réponse du ministère : Budget

    02/06/1978

    Pertinence