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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   La question est caduque

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

   Inscription comptable du produit du FCTVA

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 12342 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11882 posée par M. Hervé Maurey

   Inscription comptable du produit du FCTVA

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

   Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

   Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 13589 posée par M. François Pillet

   Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   27/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   11/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 09026 posée par M. Jean Besson

    Conditions du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    04/06/2009

    Pertinence