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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud
Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud
Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30458 posée par M. René Chazelle
Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence