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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet
Fonds de compensation de la TVA: transfert
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse
Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Michel Manet
Investissement des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud
Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence