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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 14330 posée par M. André Lejeune

   Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 16720 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

   Réponse du ministère : Économie

   27/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 14311 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

   Réponse du ministère : Économie

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 14151 posée par M. André Dulait

   Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

   Réponse du ministère : Budget

   29/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

   Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

   Réponse du ministère : Budget

   31/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 26453 posée par M. Marcel Fortier

   Communes: dépenses inférieures à 10.000 francs et remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   24/10/1985

   Pertinence