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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26453 posée par M. Marcel Fortier
Communes: dépenses inférieures à 10.000 francs et remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence