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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger
Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26189 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26190 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence