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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence