Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey

    Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer

    Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23852 posée par M. Bernard Piras

    Entretien des voiries comme dépense de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

    Dépenses de gros entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09492 posée par M. Gérard César

    Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet

    Fonds de compensation de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne