Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

Participation du bloc communal au plan de relance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/09/2020
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger

Préservation des capacités d'investissement du bloc communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

Réponse du ministère : Budget

31/03/1994
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

Compensation de la TVA: calcul des sommes

Réponse du ministère : Budget

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

Fonds de compensation de la TVA: transfert

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse

Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/03/1983
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Emile Didier

Communes: assujettissement à la TVA

La question a été retirée

15/12/1981
Pertinence
Question n° 00450 posée par M. Michel Manet

Investissement des communes: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence