Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 21684 posée par M. François Marc
Redonner des marges de manoeuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16057 posée par M. François Marc
Redonner des marges de manoeuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11330 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04241 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de remboursement de la TVA aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence