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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00933 posée par M. Christian Klinger
Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Christian Klinger
Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence