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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05154 posée par M. Paul Girod
TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre
TVA applicable aux opérations de services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taux de TVA applicable aux obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence