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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence