Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   04/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

   Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet

   Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido

   Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0043S posée par M. Francis Grignon

   Situation de la brasserie française

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 1175S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 1056S posée par M. Daniel Goulet

   Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   18/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 0898S posée par M. Daniel Eckenspieller

   TVA applicable à l'énergie-bois

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   05/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 0814S posée par M. Francis Grignon

   Taux de TVA applicable au chocolat noir

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    26/01/2000

    Pertinence