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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15551 posée par M. Louis Souvet
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des offices de tourisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Robert Castaing
TVA applicable aux guides interprètes et aux guides conférenciers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05200 posée par M. Joseph Ostermann
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière d'édition touristique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Charles Pasqua
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Charles Descours
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence