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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12219 posée par M. Roland du Luart
Taux de TVA applicable aux activités sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Roland du Luart
Régime de TVA applicable aux locations de logements meublés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence