Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01059 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00393 posée par M. Philippe Madrelle

Discrimination et taux de TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00500 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22837 posée par M. Alain Néri

Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22759 posée par Mme Michèle André

Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22392 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle

Discrimination et taux de TVA

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 25556 posée par M. Emmanuel Hamel

Clarification des régimes de taxe à la valeur ajoutée (TVA) applicables aux revendeurs de véhicules automobiles

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence