Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

570 questions

Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel

TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations

Réponse du ministère : Budget

08/07/1982
Pertinence
Question n° 14442 posée par M. Guy Male

Abaissement du taux de TVA applicable à la formation continue

Réponse du ministère : Économie

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14828 posée par M. André Fosset

Taux de TVA applicable aux opérations relatives à la craie

Réponse du ministère : Économie

05/01/1984
Pertinence
Question n° 18556 posée par M. Albert Voilquin

Augmentation du taux de TVA applicable aux journaux périodiques

Réponse du ministère : Économie

19/07/1984
Pertinence
Question n° 18579 posée par M. Raymond Bouvier

Augmentation du taux de la TVA applicable aux périodiques

Réponse du ministère : Économie

19/07/1984
Pertinence
Question n° 20397 posée par M. Charles Ornano

Taux de TVA applicable aux voitures de location

Réponse du ministère : Économie

15/11/1984
Pertinence
Question n° 22863 posée par M. Pierre Salvi

Montant de la TVA applicable aux véhicules automobiles neufs

Réponse du ministère : Économie

04/04/1985
Pertinence
Question n° 23108 posée par M. Louis Mercier

Taux de TVA applicable aux véhicules français vendus aux professionnels

Réponse du ministère : Économie

18/04/1985
Pertinence
Question n° 24923 posée par M. Charles Descours

TVA applicable aux locations de voitures

Réponse du ministère : Économie

18/07/1985
Pertinence
Question n° 26526 posée par M. Charles Pasqua

TVA applicable aux locations de voitures

Réponse du ministère : Économie

24/10/1985
Pertinence