Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/11/2007
Pertinence
Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/05/2008
Pertinence
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

29/09/2022
Pertinence