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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon
Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Michel Teston
Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23031 posée par M. Jean-Paul Émorine
Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence