Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet

Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

03/08/2023
Pertinence
Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

29/09/2022
Pertinence
Question n° 1721G posée par M. André Guiol

Gestion des déchets par les collectivités

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/03/2021
Pertinence
Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

Règlementation applicable aux commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réglementation des commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réglementation des commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence