Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 04531 posée par M. Michel Mercier

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

27/11/1997
Pertinence
Question n° 04077 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

TVA applicable dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. Jean Pépin

Taux de TVA applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 03934 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03948 posée par M. José Balarello

Régimes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux différents modes de restauration

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03498 posée par M. Gérard César

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

16/10/1997
Pertinence
Question n° 03368 posée par M. Philippe Madrelle

TVA applicable dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot

Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03209 posée par M. Guy Lemaire

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

02/10/1997
Pertinence
Question n° 02916 posée par M. Nicolas About

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence