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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 19658 posée par M. Alfred Foy
Taux de TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait
Taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19811 posée par M. Marcel Bony
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Faure
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19882 posée par M. Michel Doublet
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19896 posée par Mme Janine Bardou
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. André Rouvière
Problème de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Jacques Valade
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence