Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 30765 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

25/01/2001
Pertinence
Question n° 28404 posée par M. Adrien Gouteyron

Unification des taux de TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28160 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28193 posée par M. André Pourny

Taux de TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28196 posée par M. Guy Vissac

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28235 posée par M. Georges Gruillot

Application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble de la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28266 posée par M. Jacques Mahéas

Unification du taux de TVA appliqué dans la restauration

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28060 posée par M. Marcel Bony

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28112 posée par M. Jean-Pierre Vial

TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence