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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27543 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27707 posée par M. André Jourdain
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence