Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Communes rurales et patrimoine classé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/06/2016
Pertinence
Question n° 20090 posée par M. Jean Pierre Vogel

Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19734 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pérennisation du « Fonds équitation »

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 28491 posée par M. Jean-François Humbert

TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

Réponse du ministère : Budget

19/10/2000
Pertinence
Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat

Taux de TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Budget

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27707 posée par M. André Jourdain

Taux de TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Budget

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27543 posée par M. Louis Souvet

Harmonisation du taux de la TVA en restauration

Réponse du ministère : Budget

14/09/2000
Pertinence
Question n° 26949 posée par M. Jean-Pierre Bel

Harmonisation du taux de TVA à un niveau réduit dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Budget

27/07/2000
Pertinence
Question n° 17101 posée par M. André Bohl

Simplification de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits médicaux

Réponse du ministère : Budget

17/06/1999
Pertinence
Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

Taux de TVA applicables à la restauration

Réponse du ministère : Budget

03/10/1997
Pertinence