Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01077 posée par M. Gérard Delfau

    Indemnisation des propriétaires de véhicules automobiles en cas de vol

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18817 posée par M. Rémi Herment

    Assujettissement à la TVA ou à la taxe sur les salaires des associations participant à l'insertion des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09668 posée par M. Louis Brives

    Mesures favorisant l'implantation d'activités de proximité en zones rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19658 posée par M. Alfred Foy

    Taux de TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19691 posée par M. Bernard Plasait

    Taxe sur la valeur ajoutée en restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19811 posée par M. Marcel Bony

    TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19881 posée par M. Jean Faure

    TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19882 posée par M. Michel Doublet

    TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible