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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Philippe Tabarot
Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. Philippe Tabarot
Pilotes de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence