Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

713 questions

  1. Question n° 11859 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Audit législatif sur les finances publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11862 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Association du Parlement à la réforme fiscale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modification du régime des droits de succession

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coût de l'instabilité législative et réglementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Stratégie de la Compagnie générale maritime et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte