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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des annulations de crédits pour raisons d'économie envisagées en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23160 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut du personnel de la SEITA: modalités et publication du décret
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pourcentage des contribuables acquittant 65% de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Perte du pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Seuil de la pauvreté reconnu par les pouvoirs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24302 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Qualité du service télématique de calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation en matière de crédit et de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Effectivité de la baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Services fiscaux: amélioration des recours téléphoniques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence