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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19833 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Agents des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une redevance d'atténuation des nuisances phoniques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13347 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Produit pour 1982 de la fiscalité automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence